Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site lapenderiedalicia.com. Elles définissent les droits et obligations de la vendeuse (micro‑entreprise) et du client.

2. Produits

• Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

• Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

• Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

4. Commande

• Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

• La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison

• Les modalités de livraison sont détaillées dans la [Politique de Livraison] du site.

• Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur demande.

• Les modalités de retour sont précisées dans la [Politique de Retour et Remboursement].

8. Responsabilité

• La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

• En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), la responsabilité ne pourra être engagée.

9. Données personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

• Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site (textes, photos, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur.

• Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site lapenderiedalicia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

• Nom commercial : La Penderie d’Alicia

• Forme juridique : Affaire personnelle (micro‑entreprise)

• SIREN : 993 612 241

• SIRET du siège social : 993 612 241 00014

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR60993612241

• Activité (NAF / APE) : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)

• Date de création : 07 novembre 2025

• Adresse : Chateaubriant 

• Dirigeant : STAELENS ALICIA

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Wix.com Ltd.

• Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

• Téléphone : +972 3 545 4900

Directeur de publication

Le directeur de publication est la responsable légale de la micro‑entreprise.

Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Données personnelles

• Les informations collectées via le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

• Pour exercer ce droit, contactez‑nous à : [adresse e‑mail de contact].

Responsabilité

• L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du site ou des produits.

• En cas de force majeure (grève, panne, intempéries), la responsabilité ne pourra être engagée.